CGV
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des CGV présentes la signification suivante :
VENDEUR : FIL AND CO
CLIENT : toute personne physique ou morale qui achète des produits numériques et physiques ou des places aux ateliers couture et cours de couture vendus par FIL AND CO
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet au moment de la passation de L’inscription à un cours collectifs, et/ou à un cours particulier, et/ou à l’inscription à un atelier, et/ou lors de l’achat pour une carte cadeau. Ainsi, le Client reçoit les informations prévues dans le Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes CGV.
ARTICLE 2 – LES COURS COLLECTIFS
2.1 – OBJET
L’objet des cours collectifs Fil and Co, est l’animation de cours de couture par niveaux, pour des personnes qui souhaitent prendre du temps pour faire de la couture, permettant notamment d’utiliser une machine à coudre, de réaliser des projets proposés et de confectionner des pièces uniques.
2.2 – ACCEPTATION ET CONDITIONS
Les cours seront animés pour un minimum de 2 personnes inscrites.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’inscription, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Fil and Co » et son client.
En vous inscrivant aux cours de couture collectif, vous vous engagez pour un minimum de 18 cours, aux dates définies dans le planning joint.
2.3 – PRÉSENCE, RETARD, ABSENCE
Toute absence du client, ne pourra être ni reportée, ni être remboursée.
Pour des ateliers de qualité, ponctualité et assiduité sont de rigueur. En cas de retard ou d’absence, merci de nous prévenir.
Si le professeur devait être absent, nous déciderions d’une date en commun, pour que le cours soit rattrapé.
En cas de défaillance d’un intervenant, le vendeur se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
2.4 – MATÉRIEL, OUTILS, FOURNITURES
Pour les ateliers, merci de prévoir une petite trousse de petits matériels (ciseaux, règle, épingles,…) une liste vous sera fournie dès la rentrée. Pour la réalisation des différents projets, il est important d’avoir le matériel utile à sa réalisation : tissus, fil et accessoires. Une liste de fournitures pour la réalisation des projets, vous sera fournie en amont des projets.
Du petit matériel, type ciseaux, règle, stylo, sont mis à dispositions des élèves. Et moyennant une participation financière, nous prêtons 2 surjeteuses, avec fil blanc ou noir. Un coin mercerie avec des articles payants sont disponibles, pour les oublis de dernières minutes.
2.5 – TARIF
Le tarif est exprimé en euro. Le tarif des cours est différent selon le cours auquel vous êtes inscrit.
(Fil and Co est exonéré de TVA). Le tarif de ces ateliers comprend la mise à disposition d’un espace couture, de l’animation, de l’accompagnement, aux horaires et aux jours que vous avez choisis.
Le règlement se fera par un lien internet, envoyé au moment de l’inscription.
2.6 – DROITS DE RÉTRACTATION
Selon l’article L121-20, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de signature de ces CGV, cette fiche d’inscription valant pour contrat. Passé ce délai, en cas d’impossibilité de votre part, les cours seront considérés comme pris et ne donneront lieu à aucun remboursement ou report de cours.
ARTICLE 3 – COURS ACCOMPAGNÉS
3.1 – OBJET
L’objet des cours accompagnés proposé Fil and Co, est l’animation de cours de couture pour 1 ou 2 personnes MAXIMUM, pour des personnes qui souhaitent prendre du temps pour faire de la couture, permettant notamment d’utiliser une machine à coudre, de réaliser des projets proposés et de confectionner des pièces uniques.
3.2 – ACCEPTATION ET CONDITIONS
Les cours seront animés pour maximum 2 personnes inscrites.
les cours accompagnés sont proposés en journée et en semaine.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’inscription, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Fil and Co » et son client.
En vous inscrivant aux cours de couture accompagnés, vous vous engagez pour un minimum de 2 cours de 2h30 et un maximum de cours vu ensemble, aux dates que nous aurons définies ensemble.
3.3 – PRÉSENCE, RETARD, ABSENCE
Pour des ateliers de qualité, ponctualité et assiduité sont de rigueur. En cas de retard ou d’absence, merci de nous prévenir.
Condition d’annulation:
- sans retenue, jusqu’à 1 semaine avant l’heure du début du cours
- avec 50% de retenue, jusqu’à 1 jour (soit 24h) avant le début du cours
- aucun remboursement, si annulation de moins de 24h avant le début du cours.
Si le professeur devait être absent, nous déciderions d’une date en commun, pour que le cours soit rattrapé.
En cas de défaillance d’un intervenant, le vendeur se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
3.4 – MATÉRIEL, OUTILS, FOURNITURES
voir article 2.4
3.5 – TARIF
Le tarif est exprimé en euro. Le tarif des cours est différent selon le cours auquel vous êtes inscrit.
(Fil and Co est exonéré de TVA). Le tarif de ces ateliers comprend la mise à disposition d’un espace couture, de l’animation, de l’accompagnement, aux horaires et aux jours que vous avez choisis.
Le règlement se fera par virement sur le compte du vendeur , après la prise des cours.
3.6 – DROITS DE RÉTRACTATION
voir article 2.6
ARTICLE 4 – LES ATELIERS
4.1 – OBJET
Fil AND CO propose à la vente des places pour participer à des ateliers arts créatifs et couture via son site internet
4.2 – RÉSERVATION, ACCEPTATION ET CONDITIONS
Le client devra se connecter sur le site www.filandco.com afin de réserver une ou plusieurs places à l’atelier de son choix. Il est recommandé de réserver au plus tard 15 jours avant le début de la date de l’atelier afin de bénéficier d’une place.
Pour réserver une date, le client devra remplir le formulaire en ligne et procéder au paiement.
Les cours seront animés pour un minimum de 2 personnes inscrites.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’inscription, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Fil and Co » et son client.
En vous inscrivant aux cours de couture collectif, vous vous engagez pour un minimum de 18 cours, aux dates définies dans le planning joint.
4.3 – PRÉSENCE, RETARD, ABSENCE
Pour des ateliers de qualité, ponctualité et assiduité sont de rigueur. En cas de retard ou d’absence, merci de nous prévenir.
Si le client ne se présente pas le jour de l’atelier, une pénalité de 40% du montant de l’atelier sera appliquée sur le report
Si le professeur devait être absent, nous déciderions d’une date en commun, pour que le cours soit rattrapé.
En cas de défaillance d’un intervenant, le vendeur se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
4.4 – MATÉRIEL, OUTILS, FOURNITURES
voir article 2.4
4.5 – TARIF
Le tarif est exprimé en euro. Le tarif des ateliers est différent selon l’atelier auquel vous êtes inscrit.
(Fil and Co est exonéré de TVA). Le tarif de ces ateliers comprend la mise à disposition d’un espace couture, de l’animation, de l’accompagnement, et/ou il comprend les fournitures, et aux horaires et aux jours que vous avez choisis.
l’inscription se fera sur le site internet www.filandco.com et un accompte de 20€, vous sera demandé afin de valider votre participation à l’atelier.
Le règlement sera fera par un lien CB.
4.6 – DROITS DE RÉTRACTATION
voir article 2.6
ARTICLE 5 – CARTE CADEAU
5.1 – OBJET
Fil and Co propose des cartes cadeaux à offrir d’ une validité d’ 1 an à date d’achat.
la carte pourra être utilisée :
- Soit pour des cours accompagnés, qui sont à prendre en journée et en semaine
- Soit pour un atelier adulte, qui sont proposés les samedis
- Soit selon un montant, défini par l’acheteur.
5.2 – RÉSERVATION, ACCEPTATION ET CONDITIONS
La carte cadeau pourra être demandée, via un contact par mail.
Le vendeur demandera plusieurs renseignements sur la personne à qui est offerte la carte, ainsi que sur l’acheteur.
Une fois le choix du cadeau à indiquer sur la carte fait, elle pourra être envoyée.
- Soit par mail, au format numérique
- Soit en papier, et envoyé par voie postale
5.3 – PRÉSENCE, RETARD, ABSENCE
Pour le choix des cours accompagnés, se référer à l’article 3.3
Pour le choix d’un atelier, se référer à l’article 4.3
Pour le choix d’un montant libre, la personne qui reçoit la carte cadeau, devra nous contacter par mail, afin de définir ce qui est possible de réaliser avec le montant offert.
ARTICLE 6 – POINTS DIVERS
6.1 LITIGE
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Géraldine Galland, créatrice de Fil and CO, pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de commerce de Villefranche est seul compétent.
6.2 CORONA VIRUS ET AUTRES PANDÉMIES
Si des confinements ont lieu les cours ne pourront être maintenus, les cours ne seront ni déplacés, ni remplacés et ne seront pas remboursés.
S’il y a des couvre-feu, les cours seront déplacés les samedis.
Fil and Co – Géraldine Galland – 280 rue Alexandre Richetta – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Siret-831 296 074 – TVA non applicable, art, 293 B du CGI